Nos fabrications, prestations et livraisons, sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur celles figurant sur les documents de l’Acheteur, sauf dérogation écrite de notre part.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande s’analyse comme une promesse d’achat, nonobstant confirmation éventuelle de notre part dans les quinze jours qui suivent la réception de la commande.
L’annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n’est recevable et valable que si les deux parties sont d’accord. Le vendeur se réserve le droit de facturer à l’acheteur sur présentation de justificatifs les matières approvisionnées, les coûts de main d’œuvre et les frais engagés pour la préparation ou l’exécution de la commande annulée ou modifiée, pour autant que le vendeur ne soit pas responsable de cette annulation ou modification.
Dès l’expédition de notre chai, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi même en cas de livraison franco. Il appartient à celui-ci de faire les réserves éventuelles auprès du voiturier, conformément à l’article 100 du Code du Commerce en cas d’avarie, perte ou retard quelconque. Toute réclamation auprès du voiturier n’ayant pas été faite à réception de la livraison sera considérée comme nulle et non recevable. Il ne pourra s’autoriser en aucun de ces cas pour retarder le paiement.
Les dates de livraisons communiquées ne revêtent qu’un caractère indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à des pénalités ni à des dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d’impossibilité de livrer par suite de cas de force majeure.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les huit jours de leurs réceptions. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Par contre toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 5, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Les factures sont payables aux échéances prévues et, sauf dérogations contraires, à trente jours fin de mois de mise à disposition. Un escompte, au taux mentionné à la facture sera consenti au client sous réserve de la réception anticipée du règlement. Le défaut d’acceptation d’un seul de nos effets sous huitaine ou le non-paiement à son échéance rendra exigible l’intégralité de notre créance quels que soient les délais qui auraient pu être octroyés antérieurement majoré des intérêts de retard calculés au taux de base bancaire plus 2,50 % qui commenceront à courir de plein droit même en l’absence de protêt ou de toute mise en demeure entraînant la résiliation des marchés et des commandes en cours nous libérant ainsi de tous engagements. Les frais de recouvrement seront à la charge de l’Acheteur ainsi que les frais de prorogation et de retour de nos valeurs. Le report d’une échéance devra recevoir notre accord par écrit.
En cas d’un escompte pour paiement comptant mentionné ou non sur la facture, celui-ci est déduit de notre base soumis à TVA. En conséquence, la TVA déductible par le client doit être diminuée du montant des taxes afférentes à cet escompte.
En aucun cas, la compensation est autorisée sans notre accord écrit et préalable.
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement intégral à l’échéance par l’Acheteur.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le Vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat. L’Acheteur devra veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Toute personne désignée par le Vendeur pourra, unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’Acheteur. L’Acheteur devra assurer les marchandises concernées contre perte, dégât et vol et prévenir immédiatement le Vendeur des mesures prises par des tiers sur les dites marchandises (saisie, réquisition ou confiscation) et prendre toutes mesures de défense pour faire connaître notre droit de propriété.
Les polices d’assurances correspondantes devront mentionner notre qualité de propriétaire. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier, l’Acheteur ne pourra s’y dérober.
Cette clause de réserve de propriété s’applique nonobstant toute clause contraire éventuellement contenue dans les conditions d’achat de l’Acquéreur.
Toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou qui en serait la conséquence sera obligatoirement soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Auch (France), même en cas de clause contraire de la partie contractante.
